L'accord commercial anti-contrefaçon vientt de définitivement rendre l'âme. Le Parlement européen vient de l'achever au cours d'un vote sans appel de 478 voix contre 39. Ce fut l'occasion pour les opposants à l'ACTA de se féliciter du résultat et d'adresser leurs remerciements aux Européens qui se sont mobilisés ces derniers mois pour faire échouer le projet de traité international.
"Ce vote fera date : il marque un tournant dans le rapport de force inter-institutionnel au profit du Parlement européen. [...] Aujourd'hui nous n'avons pas seulement voté contre ACTA, nous avons voté pour la démocratie européenne" se félicite l'élue européenne, Françoise Castex, dans un communiqué. "Le Commissaire européen au Commerce, M. De Gucht, doit aujourd'hui assumer sa responsabilité, la responsabilité de son échec, de ses propos et de sa méthode de travail".
Une joie partagée par l'April. "Le vote d'aujourd'hui et le rejet d'ACTA constituent une formidable victoire pour les citoyens du monde entier, ainsi que pour la démocratie et citoyenneté européenne. C'est également un signal fort pour les responsables politiques les encourageant à rompre avec le cycle des politiques répressives et d'entamer une réforme positive du droit d'auteur et des brevets", l'association dans un communiqué.
"Presque 7 ans après le rejet de la directive brevets logiciels, il convient de célébrer une nouvelle victoire pour les citoyens et la démocratie parlementaire. Bravo et merci à tous ceux qui se sont mobilisées. Mais le combat n'est pas fini. ACTA est peut-être morte un 4 juillet, faisons en sorte qu'elle ne ressuscite pas sous une autre forme", souligne Frédéric Couchet, délégué général de l'April.
"Les citoyens de l'Internet et du monde entier ont gagné ! [...] Les membres du Parlement européen ont tué ACTA une fois pour toutes. Ensemble, connectés au travers d'un réseau de communication décentralisé, nous avons mis en échec ce traité dangereux, négocié en secret par un club d'intérêts privés et de fonctionnaires dogmatiques. La bataille contre ACTA a prouvé à quel point la sphère publique en réseau est devenue cruciale pour l'avenir de nos sociétés et de nos démocraties", écrit pour sa part la Quadrature du Net.
"Les institutions européennes doivent reconnaître que l'alliance entre les citoyens, les organisations de la société civile et le Parlement européen est au fondement d'une nouvelle ère démocratique en Europe. Les politiques européennes du droit d'auteur doivent désormais être élaborées avec la participation des citoyens", déclare Philippe Aigrain, co-fondateur de la Quadrature du Net.
"Le Parti Pirate félicite les eurodéputés qui ont su écouter les centaines de milliers de citoyens qui s'étaient élevés contre ce traité, ainsi que tous les collectifs, associations et partis politiques opposés à ce traité inique. [...] Malgré une forte pression de la Commission, sous la poussée des lobbys du droit d'auteur et des brevets pharmaceutiques, le Parlement européen a su se montrer ferme dans la défense des droits et libertés des citoyens, d'Europe comme du reste du monde", déclare le Parti Pirate.
"Le rejet du traité ACTA est une victoire pour la démocratie citoyenne et européenne : Bye, bye ACTA et Welcome Democracy! Après plus de 3 ans de bataille politique et technique, le Parlement européen a répondu présent à l'appel des citoyens en défendant leurs droits et libertés fondamentales. C'est la victoire du lobby citoyen sur celui de quelques lobbies industriels", analyse Sandrine Bélier, eurodéputée EELV.
"La mort d'ACTA est une bonne nouvelle pour la démocratie. C’est d’abord la sanction d’un processus de négociation qui a privilégié la confidentialité et l’opacité à la transparence, la participation citoyenne et l’implication du parlement européen. C’est aussi le signe qu’une société civile européenne existe, qu’elle s’est emparée d’un enjeu majeur de société, qu’elle s’est mobilisée massivement et qu’elle a finalement été entendue par leurs représentants au parlement", ajoute Yannick Jadot, eurodéputé et vice-président de la commission INTA.
"Nous avons assisté à un beau moment de démocratie : le Parlement a utilisé son droit de veto pour rejeter un accord mal ficelé et négocié en dehors des règles élémentaires de transparence. [...] Le vote d'aujourd'hui est une étape à mon sens : Faisons preuve de créativité et d'engagement politique plutôt que poursuivre une surenchère permanente des outils répressifs", se félicite l'eurodéputée Corinne Lepage.
La nouvelle a également été saluée par Patrick Bloche, Président de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation à l’Assemblée nationale. cette décision met "un terme à une longue mobilisation qui a tout d’abord visé, sur la forme, à demander vigoureusement la transparence sur les négociations et leur contenu [...] Cette décision constituera sans nul doute une avancée vers plus de transparence et vers des procédures plus démocratiques à l’avenir".
-les brevets 677, 087 et 889 liés au design général de l’iPhone pour les deux premiers et l’iPad pour le second,
